Mentions légales
En conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.astrosoin-edvie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
PROPRIÉTAIRE DU SITE :
Le site www.astrosoin-edvie.com est la propriété exclusive d'Edwige Menu.
ÉDITEUR DU SITE :
Alexie Etilé, designer graphique.
N° SIRET : 47830667300094
Siège social : 4, rue de la Savoie - 13930 Aureille
Directeur de publication : Edwige Menu
Contact : 0687470581 / edsoin13@gmail.com
HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé par WIX.
La marque astrosoin-edvie fait l'objet d'un dépôt à l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) sous le n° 4752167
Mentions légales du site internet du praticien
IDENTITE DE L'EDITEUR DU SITE INTERNET
L'éditeur du site internet est : Edwige Menu exerçant en entreprise individuelle.
Le nom de l'entreprise est : astrosoin-edvie.
Le numéro d'immatriculation professionnelle est le 478306673
L'adresse officielle de l'entreprise est : 4 rue de la savoie 13930 aureille.
L'éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : edsoin13@gmail.com.
L'éditeur du site n'est pas assujetti à la TVA.
ACTIVITES EXERCEES
L'éditeur du site internet exerce les activités suivantes : Astrologue et praticienne bien-être (à distance)
Le Prestataire n’est titulaire d’aucune certification professionnelle ou diplôme d’Etat.
Les formations suivies (non reconnues officiellement) sont les suivantes :
autodidacte
Ces activités relèvent des médecines » dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.
Ces activités ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.
Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.
Ces activités ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
Les informations disponibles sur le site internet n’ont aucun caractère exhaustif, scientifique et médical. Elles sont communiquées à titre purement informatif et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s). Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant des informations officiellement reconnues, un diagnostic ou encore un traitement ou conseil d’ordre médical.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET
Le Directeur de la publication est :
Edwige Menu
REALISATION DU SITE INTERNET
Le site internet a été réalisé par :
Alexie Étilé
HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le site internet est hébergé par :
Hébergeur: Wix
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 31358/VA/2204 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet.
Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de l’un quelconque des éléments que le site contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
-ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
-ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
RESPONSABILITE DE l’EDITEUR
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services de du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Politique de protection des données personnelles du site internet
Données personnelles – Gestion du site web
Les activités relatives au site web www.astrosoin-edvie.com entraînent des traitements de données personnelles.
Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?
La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Qui est le responsable de cette politique ?
Le responsable de traitement est Edwige Menu, exerçant en entreprise individuelle.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 4 rue de la savoie. 13930 aureille.
Le responsable est joignable au numéro suivant : 0687470581.
L'adresse électronique de contact est la suivante : edsoin13@gmail.com
A qui s’adresse cette politique ?
La présente politique s’adresse aux usagers du site : les internautes qui naviguent sur le site.
Elle concerne également :
-les personnes qui s'abonnent à la newsletter (lettre d’actualités)
-les clients de notre boutique en ligne
-les personnes à qui nous avons confié des prestations techniques (prestataire d'hébergement, maintenance, sécurité du site)
-les personnes qui rédigent ou qui sont citées dans des contenus du site
-les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site
-les personnes qui publient sur notre site des avis et commentaires
-les personnes que nous référençons sur le site en tant que partenaires
-Alexie Étilé
Le traitement a pour objet la gestion du site internet.
Ce traitement permet :
-la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités)
-la gestion des commandes de clients sur la boutique en ligne
-la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site)
-l’administration du site internet
-la gestion des contenus rédactionnels du site
-la gestion des comptes en ligne
-la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact
-la gestion des avis et commentaires publiés sur le site
-le référencement des personnes partenaires sur le site
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
-pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités), la base légale est le consentement de l’abonné
-pour la gestion des commandes sur la boutique en ligne, la base légale est la commande passée par ces clients (le contrat)
-pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site), la base légale est l’intérêt légitime
-pour l’administration du site internet, la base légale est l’intérêt légitime
-pour la gestion des contenus rédactionnels du site, la base légale est le consentement des personnes dont les informations sont publiées
-pour la gestion des comptes en ligne, la base légale est l’intérêt légitime ou le consentement
-pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes)
-pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site, la base légale est le consentement des personnes concernées
-pour le référencement des personnes partenaires sur le site, la base légale est le consentement de ces personnes
Les données faisant l'objet d'un traitement sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Les durées maximums de conservation sont les suivantes :
-pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités) : l’adresse e-mail est conservée tant que la personne concernée ne se désinscrit pas
-pour la gestion des commandes sur la boutique en ligne : 5 ans à compter de la fin du contrat
-pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : 12 mois pour les adresses IP et logs de connexion
-pour l’administration du site internet : tant que les personnes concernées administrent le site
-pour la gestion des contenus rédactionnels du site : 5 ans à compter de leur publication
-pour la gestion des comptes en ligne : tant que le compte est actif puis pendant 5 ans
-pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande
-pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site : 5 ans à compter de la publication
-pour le référencement des personnes partenaires sur le site : 5 ans à compter de la publication
Données traitées
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :
-Etat-civil, identité, données d'identification, images (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)
-Données de connexion (adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage, etc.)
-Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, données bancaires, etc.)
-des douleurs physiques,
morales,
psychologiques par l'écoute.
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.
Pour les commandes en ligne, les données collectées sont requises pour la conclusion et l’exécution de la commande (contrat).
Sources des données
Les données sont transmises directement par la personne concernée.
Les destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
-les personnes en charge de prestations techniques (prestataire d'hébergement, maintenance, sécurité du site)
-les prestataires de services de paiement en ligne (paypal, stripe, etc)
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligée.
Les mesures de sécurité particulières suivantes ont été prises :
pseudo
tarif
photo éventuelle (habillée)
date de naissance
heure de naissance
lieu de naissance
téléphone
adresse postale
L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées
Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne.
Prise de décision automatisée
Le traitement prévoit la prise de décision entièrement automatisée.
Le responsable de traitement s'engage à respecter les conditions de l'article 22 du RGPD.
Sort des données à caractère personnel après le décès - Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
numetik avocat
1 Pl. Firmin Gautier, 38000 Grenoble
09 54 16 86 19
Réclamation
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
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